Formation dédiée aux équipes de détection et de lutte contre la fraude - Module 1 : "Savoir mener une enquête et rédiger un rapport d'enquête"

• Citer les actions engagées par la branche vieillesse en matière de lutte contre la fraude.
• Identifier le champ des prérogatives de l'agent enquêteur en matière de réalisation d'enquête.
• Acquérir les éléments constitutifs d'une infraction ainsi que les différentes procédures juridiques.
• Décrire la politique de sanctions développée par la branche retraite en matière de comportements fautifs et frauduleux.
• Préparer une investigation sur pièces et sur place.
• Mener un entretien et dresser un procès-verbal.
• Rédiger un rapport d'enquête

Introduction :

Dans le cadre de l’agrément, avant ou après la formation, suivre les formations : 

• Détection des faux documents (initiation) 
• Détection à la fraude à l'identité 

Avant la formation, suivre les 3 modules e-learning en matière de lutte contre la fraude (dont l’accès gratuit vous sera communiqué dès inscription à ce module) :

• Module 1 - Lutte contre la fraude : Sensibilisation
• Module 2 - Lutte contre la fraude : Politique de sanctions
• Module 3 - Lutte contre la fraude : Outils et fichiers partagés et de Branche, communication et signalements

Programme :

• Séquence 1 - L'environnement et l'état des lieux de la lutte contre la fraude dans la branche retraite  
• Séquence 2 : Les conditions d’exercice et environnement juridique du métier d’agent de contrôle 
• Séquence 3 : les principes de base de l’exercice du contrôle 
• Séquence 4 : Préparation de l’intervention et attendu du rapport de contrôle 
• Séquence 5 : La conduite d’entretien 
• Séquence 6 : la rédaction du rapport d’enquête 
• Séquence 7 : La politique de sanction 
• Séquence 8 : Qualification et décision des sanctions (dépôt de plainte, pénalités et avertissement) en lien avec les cas fil conducteur. 

Modalités pédagogiques :

• Présentiel : Oui
• E-learning : Oui
• Accompagnement individuel : Non
• Accompagnement collectif : Non

Méthodes pédagogiques :

• L'approche utilisée est active et participative : Méthode expositive avec questionnements interactifs, validation des apprentissages à travers des quizz, fil rouge de cas de contrôle, mises en situation

Public :

• Agents inscrits dans une démarche d'agrémentation en vue de réaliser des enquêtes dans le cadre de la détection des fraudes. 

Prérequis :

Avant la formation, suivre les 3 modules e-learning en matière de lutte contre la fraude (dont l’accès gratuit vous sera communiqué dès inscription à ce module) :

• Module 1 - Lutte contre la fraude : Sensibilisation
• Module 2 - Lutte contre la fraude : Politique de sanctions
• Module 3 - Lutte contre la fraude : Outils et fichiers partagés et de Branche, communication et signalements

Durée :

• En jours : 9 jours
• En heures : 63 heures
• Planification sur demande : Non

Branche : Retraite

Intervenant :

• Experts métiers.
• Intervenants institutionnels.
• Formateurs internes des organismes.

Divers Pédagogiques/Pratiques :

• Modalités d’inscription : Nombre de places limitées à 12 inscrits par session, la date d'inscription faisant foi.

Financement :

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d’accueil.

Conditions d’accès aux stagiaires en situation de handicap :  

Pour toute information concernant les conditions d’accès aux stagiaires en situation de handicap, nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d’accueil. 

Délai d’accès à la prestation : 

Si aucune session planifiée n’est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d’accueil.

Informations générales liées à nos prestations :  

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestation » disponible sur la page d’accueil. 

Tarifs : 

• Régime général : Inter : 2 777,00 euros

• Régime général : Intra : /
• Commentaires : Cette formation est dispensée uniquement en INTER.

Modalités d’évaluation/certification :

• Évaluation : Formative - Sommative - Fin de formation/prestation
• Certification : non

A la fin de la prestation :

• Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation. 

Qualité de la prestation :

Pour toute information concernant la qualité de la prestation nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.