Perf. national des contrôleurs allocataires - Bloc 1 Maîtrise de l'environnement juridique : statuts, fiscalité des travailleurs indépendants et des sociétés

Programme :

• Le statut des travailleurs indépendants :
  • Revenus du travail et revenus du patrimoine.
  • Principes de base des différents statuts de travailleurs indépendants :
  • En nom propre : auto-entreprise, statuts et actualités.
  • Entreprise individuelle.
  • Analyse d'un dossier complet avec étude des liasses fiscales.
  • En société : EURL, SARL, SNC SAS.
  • Notions de gérant et d'associé.
  • Travail en sous-groupes sur plusieurs dossiers.

• Les SCI :
  • Définition et fonctionnement.
  • Obligations comptables et fiscales.
  • Point divers.
  • Récapitulatifs des documents à contrôler.

• Les sociétés de holding et montages financiers :
  • Évocation des montages possibles permettant de faire remonter le chiffre d'affaires dans une société mère en France ou à l'étranger.
  • Appui sur les cas particuliers rencontrés par les stagiaires.

Modalités pédagogiques :

• Présentiel : Oui
• E-learning : Oui
• Accompagnement individuel : Oui
• Accompagnement collectif : Non 

Méthodes pédagogiques :

• Des apports conceptuels et exposés méthodologiques par un Cabinet d'expertise comptable.
• Des études de cas.
• Des travaux d'analyse portant sur les problématiques rencontrées par les stagiaires.

Public :

• Contrôleurs allocataires expérimentés.

Prérequis :

• Contrôleur allocataires en activité depuis deux ans au moins.

Durée :

• En jours : 3.0 jours
• En heures : 21.0 heures
• Planification sur demande : Oui

Branche : Famille

Intervenant :

• Expert métiers.

Financement :

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Conditions d'accès aux stagiaires porteurs d'un handicap :

Pour toute information concernant les conditions d’accès aux stagiaires porteurs d’un handicap nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Délai d'accès à la prestation :

Si aucune session planifiée n'est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Informations générales liées à nos prestations :

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Modalités d’évaluation/certification :

• Évaluation : Formative - Sommative - Fin de formation/prestation
• Certification : non

A la fin de la prestation :

• Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation. 

Qualité de la prestation :

Pour toute information concernant la qualité de la prestation nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l'ensemble des informations sur les conditions, l'accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d'accueil.

Retrouvez nos différentes formations en lien avec ce produit ici :

Perf. national des contrôleurs allocataires -Bloc 2 Maîtrise des techniques d'enquête et de contrôle dans un environnement complexe
Perf. national des contrôleurs allocataires -Bloc 3 Méthodologie de rédaction du rapport dans un environnement complexe ou de suspicion de fraude
Perf. national des contrôleurs allocataires -Bloc 4 Maîtrise de l'activité de contrôle sur place et prévention des risques associés