La facturation électronique pour les organismes de Sécurité sociale

• Se repérer dans le cadre réglementaire de la mise en œuvre de la facturation électronique
• Emettre une facture sans erreur
• Réceptionner une facture sans erreur
• Valider une facture électronique après un contrôle préalable
• Exécuter l’intégralité du circuit de la réception à la validation
• Garantir la valeur probante des factures traitées (conformité et traçabilité)
• Mettre en œuvre les mesures correctives à la suite d’identification des risques

Introduction : A l’issue de cette formation d’une journée, chaque formé sera capable de prendre en charge l’intégralité du circuit de traitement des factures électroniques, de la réception à l’archivage, en conformité avec la réforme en vigueur.

Programme :

Exemple d’arborescence :

Titre 1 / Le cadre réglementaire

• Présentation de la réforme
• Présentation du calendrier et des étapes clés
• Présentation des enjeux et des impacts
• Chorus Pro et les liens avec les autres plateformes (logique de traçabilité des information)
• Un moyen de lutte contre la fraude

Titre 2 / Formats et Contrôles : Du lisible au structuré

• Lire une facture mixte et identifier sa partie structurée
• Repérer les clauses typiques de rejet
• Réaliser le traitement des rejets techniques
• Focaliser sur la problématique de la TVA
• Lister les rejets techniques et les rejets métiers

Titre 3 / Chorus Pro coté destinataire : annuaire et statuts

• Utiliser l’annuaire pour vérifier les éléments suivants : Siret/code service
• Les statuts à mettre en œuvre selon les différents cas de figure
• Les aspects juridiques liés à Chorus Pro

Titre 4 / Atelier cœur de métier

• Exécuter un traitement complet sur Chorus Pro à partir de cas pratiques (répartition des rôles et responsabilité) 

Titre 5 / Comprendre le mode opératoire quotidien des opérations de contrôle et la collecte des moyens de preuves

• Formaliser la piste d’audit
• Conserver et conditions de conservation
• Identifier les risques de fraude et les montages associés
• Contrôler les flux financiers

Titre 6 / Evaluation et Plan d’action

• Vérification des acquis
• Définir des actions immédiates

Modalités pédagogiques :

• Présentiel : Oui 
• E-learning : Non
• Accompagnement individuel : Non
• Accompagnement collectif : Non

Méthodes pédagogiques :

• Apports didactiques, ateliers de travail, échanges, cas pratiques et partage de bonnes pratiques

Public : Toute personne concernée par l’obligation de la dématérialisation de la facturation (ordonnateurs, gestionnaires des biens et services, managers…)

Prérequis : Les stagiaires devront disposer d’un ordinateur portable avec accès Chorus Pro via navigateur Internet, logiciel de lecture PDF. Ils devront avoir une connaissance de base de la facturation et du traitement des dépenses (cycle « commande/service fait/facture /paiement), et des mentions clés d’une facture ; côté commande publique, les informations exigibles et l’usage de l’annuaire.

Durée :

• En jours : 1 jour(s)
• En heures : 7.0 heure(s)
• Planification sur demande : Non

Branche : Interbranche

Prestataire : Cabinet expert dans la facturation

Divers Pédagogiques/Pratiques :

• Modalités d’inscription : Portail client Institut 4.10

Financement :

Pour toute information concernant le financement nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d’accueil.

Conditions d’accès aux stagiaires en situation de handicap :  

Pour toute information concernant les conditions d’accès aux stagiaires en situation de handicap, nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d’accueil. 

Délai d’accès à la prestation : 

Si aucune session planifiée n’est proposée ou si toutes les sessions planifiées sont complètes nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d’accueil.

Informations générales liées à nos prestations :  

Pour retrouver nos CGV, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le règlement des formations du Régime général de la Sécurité Sociale nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestation » disponible sur la page d’accueil.

Tarifs : 

• Régime général : Inter : 450 €

• Régime général : Intra : PAS D'INTRA. 

Modalités d’évaluation/certification :

• Évaluation : Formative – Sommative – Fin de formation/prestation

• Certification : Non

• Pour toute information concernant la certification professionnelle, nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d’accueil. »

A la fin de la prestation :

• Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation.

Qualité de la prestation :

Pour toute information concernant la qualité de la prestation nous vous invitons à cliquer sur le lien « Retrouvez l’ensemble des informations sur les conditions, l’accessibilité et la qualité de nos prestations » disponible sur la page d’accueil. 

Merci d’adresser votre demande à l’adresse mail suivante : contactclient@institutquatredix.fr