Introduction : Cette formation va permettre aux agents d’acquérir les fondamentaux du métier de gestionnaire conseil en tarification AT-MP. Elle couvre l’ensemble des étapes du processus de tarification, de la connaissance de l’environnement institutionnel et réglementaire aux règles de classement et de gestion du compte employeur, ainsi que le calcul et la notification des taux. Les stagiaires seront également formés au traitement des situations spécifiques et à la sécurisation de leurs pratiques, en intégrant les principes de maîtrise des risques et d’adaptation de leur communication avec les usagers.
Cette formation est multimodale et en alternance : elle combine des apports théoriques en présentiel, en distanciel et en autoformation ainsi que des mises en pratique professionnelles.
Tout au long du parcours, un accompagnement par un tuteur formé au tutorat est obligatoire afin de soutenir l’apprentissage et le développement des savoirs, savoir-être et savoir-faire.
Programme :
Module introductif
- Présentation du parcours aux stagiaires, tuteurs et managers
- Organisation du suivi et de l’évaluation en CARSAT
Module 1 / L’environnement du gestionnaire conseil de la tarification AT/MP
- Identifier les missions, l’organisation et les enjeux de la branche AT-MP
- Expliquer les bases du système de Tarification AT/MP
- Définir les notions d’entreprise, d’établissement, d’employeur
- Définir la règle générale de calcul du taux de cotisation AT-MP
- Identifier les différents modes de tarification
Module transverse / Les bases de la relation avec les usagers
- Comprendre les enjeux de la branche AT-MP en matière de relation à l’usager
- Identifier les différentes typologies d’usagers en tarification AT-MP
- Identifier les téléservices à destination des usagers
Module transverse / Sensibilisation à la maîtrise des risques
- Connaître les notions de base de la maîtrise des risques
- Appliquer les bonnes pratiques en matière de protection des données
- Identifier le principe du droit à l’erreur
- Identifier les outils de pilotage et les enjeux pour la branche AT-MP en matière de maîtrise des risques
Module 2 / L’identification et l’attribution d’un numéro de risque
- Présenter les principes et règles de classement
- Expliquer les notions d’établissement hors BTP et BTP
- Attribuer un code risque
Module 3 / La gestion du compte employeur partie DAT/DMP
- Définir les différents sinistres et identifier les différences entre un AT et une MP
- Identifier et expliquer les circuits de la DAT et de la DMP
- Codifier une DAT et une DMP
- Définir le principe d’imputation de la DMP et ses exceptions
Module 4 / La gestion du compte employeur partie débits/crédits statistiques
- Identifier les différents types de prestation et leur provenance
- Lister les actions à réaliser dans le cadre du traitement des anomalies DEPAT
- Identifier les actions à réaliser dans le cadre du traitement des anomalies issues des outils CPAM
- Calculer une valeur du risque et connaître l’impact d’un recours contre tiers et d’une répartition ETT/EUT
- Expliquer la DSN et les statistiques technologiques et financières
- Identifier les actions à réaliser dans le cadre du traitement des anomalies crédits
- Lire et analyser un compte employeur
Module 5 / Le calcul et la notification du taux AT-MP
- Expliquer les règles de calcul du taux
- Calculer les effectifs des établissements et des entreprises
- Déterminer le mode de tarification applicable
- Calculer les différents taux de cotisation
- Présenter les principes généraux de l’option taux unique
- Identifier les spécificités de l’Alsace Moselle
- Expliquer une notification et une feuille de calcul de taux de cotisation
Module 6 / La gestion du compte employeur : transferts/fusions
- Identifier et définir une modification d’activité et les impacts en matière de tarification
- Différencier un transfert d’une fusion
- Identifier les conséquences d’un transfert et en assurer la gestion dans l’outil SNTRP
- Identifier les conséquences d’une fusion et en assurer la gestion dans l’outil SNTRP
- Comprendre et expliquer les effets de la loi PACTE en matière de transfert/fusion
Module 7 / La gestion des contestations et l’application des décisions de justice
- Identifier les compétences des différents acteurs
- Situer le contentieux de la Sécurité sociale dans l’organisation juridictionnelle française
- Décrire les circuits des trois contentieux (général, médical et tarification)
- Différencier les différents types de courriers de l’employeur et les modalités de réponse
- Identifier les contestations pouvant faire l’objet d’un recours gracieux et appliquer la méthodologie de traitement
- Identifier les modes et les formes de recours possibles
- Connaître la structure d’une décision de CRA ou de justice ainsi que le mode d’application de ces décisions.
Module transverse de perfectionnement à la relation usagers
- Identifier les principes de base de la communication interpersonnelle
- Appliquer la méthodologie de conduite d’un appel sortant
- Rédiger des courriers/courriels adaptés aux usagers
- Identifier et gérer les situations difficiles
Module transverse de perfectionnement à la maîtrise des risques
- Comprendre les enjeux et les évolutions de la branche AT-MP
- Intégrer la démarche qualité et la maîtrise des risques dans son activité quotidienne
Module d’accompagnement à l’épreuve du jury
- S’entraîner à l’épreuve du jury
Modalités pédagogiques :
- Présentiel : Oui
- E-learning : Oui
- Accompagnement individuel : Oui
- Accompagnement collectif : Oui
Méthodes pédagogiques :
- Modules théoriques en e-learning et activités associées.
- Classes virtuelles de capitalisation de l’autoformation.
- Présentiel avec traitement de cas sur la base école.
- Intersession- Accompagnement par les tuteurs.
